Souveraineté des données

Qu'est-ce que la souveraineté des données ?

La souveraineté des données est le principe selon lequel les données sont soumises aux lois et à la gouvernance du pays où elles sont collectées ou stockées. Pour les organisations européennes, cela signifie garantir que les données, et les règles qui les gouvernent, restent sous juridiction de l'UE. La souveraineté influence le choix de l'éditeur, le lieu d'hébergement et la protection contre l'accès extraterritorial d'autorités étrangères.

Comment fonctionne la souveraineté des données

• Les données sont stockées dans une juridiction dont l'organisation accepte les lois.
• Ces lois locales gouvernent l'accès, la divulgation et la protection.
• Elle limite l'exposition aux lois étrangères qui pourraient contraindre l'accès aux données.
• Elle façonne les termes contractuels avec les éditeurs et sous-traitants.
• Pour l'UE, elle aligne hébergement et gouvernance sur le droit européen.

Résidence des données vs souveraineté des données

Résidence et souveraineté répondent à des questions différentes. La résidence demande où les données sont stockées, avec le lieu d'hébergement comme levier principal, et compte pour la conformité et la latence. La souveraineté demande quelles lois gouvernent les données, avec la juridiction comme levier principal, et compte pour le contrôle et la protection contre l'accès étranger.

Exemples et cas d'usage

Un acheteur public européen ne peut pas adopter un outil dont les données, même stockées dans l'UE, restent soumises aux lois d'accès d'un gouvernement étranger. La souveraineté, et pas seulement la résidence, est le facteur décisif. C'est structurellement difficile à satisfaire pleinement pour un éditeur basé aux États-Unis, et un net avantage pour les plateformes conçues en Europe. L'ancrage européen de Corma, son hébergement UE et sa conception nativement RGPD répondent directement à cette préoccupation.

Concepts associés

• Sécurité Corma
• Corma a obtenu la certification ISO 27001
• Corma pour les équipes de sécurité

FAQ

Quelle différence entre souveraineté et résidence des données ?

La résidence concerne l'endroit où les données se trouvent physiquement. La souveraineté concerne la juridiction dont les lois les gouvernent. Des données peuvent résider dans l'UE tout en restant soumises à des lois étrangères si l'éditeur est sous contrôle étranger.

Pourquoi la souveraineté des données compte-t-elle en Europe ?

Parce que les organisations européennes, en particulier les acteurs publics, exigent de plus en plus que leurs données restent sous juridiction de l'UE, à l'abri des lois d'accès extraterritoriales.

Comment le choix de l'éditeur affecte-t-il la souveraineté ?

Le siège et l'actionnariat d'un éditeur peuvent soumettre les données à des lois étrangères quel que soit le lieu d'hébergement, d'où la préférence des acheteurs européens pour des plateformes conçues en Europe.

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